BLOCAGE DES JEUX PAR LA JUSTICE |
Posté le 12-03-2010 à 09:58:10 |
Ça y est, c’est décidé, le blocage des sites de jeux en ligne illégaux se fera par l’intervention d’un juge du tribunal de justice de Paris, et non par une décision de l’autorité de régulation des jeux en ligne ARJEL. Le Sénat a accepté le projet de loi, qui passera bientôt devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Les opérateurs de jeux sur Internet qui n’obtiendront pas la licence française risquent à présent d’être bloqués et déréférencés sur les moteurs de recherche comme Google, Yahoo et autres, le tout après que l’ARJEL en fera la demande au juge chargé de mettre en application les sanctions prévues par la loi.
Et ce n’est pas tout puisqu’une amende de 100.000€ punira les sites non licenciés qui publieront des publicités, les responsables pourraient même encourir une peine de prison. |
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