BROUILLE ENTRE BRUXELLES ET LA BELGIQUE |
Posté le 18-08-2009 à 01:26:53 |
Bruxelles n’est pas contente du projet de loi que vient de sortir la Belgique sur les jeux de hasard en ligne, c’est le moins qu’on puisse dire. Ce projet a déjà été voté par le Parlement belge et c’est maintenant au Sénat de le voir et de donner son aval. Jusqu’ici il n’a pas pu être appliqué à cause de la Commission Européenne qui l’a bloqué grâce à une procédure connue sous le nom « avis circonstancié », qui est la même que la Commission avait utilisée contre le projet de loi français.
Ce que la Commission reproche à la Belgique est de vouloir obliger les fournisseurs de jeux en ligne d’obtenir une licence belge et de refuser de prendre en compte les licences des autres pays de l’Union Européenne, de vouloir sanctionner les joueurs jouant sur des opérateurs étrangers, de limiter le nombre de licences qui seront accordées et de les réserver aux casino du pays ayant déjà une licence.
Si la Belgique refuse de revoir son projet de loi Bruxelles sera obligée de lancer une procédure d’infraction et une mise en demeure de la Cour de Justice des Communauté Européennes, ce qui causera une bataille juridique qui risque fort de s’éterniser entre Bruxelles et la Belgique. |
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