BRUXELLES VEUT CHANGER LE PROJET DE LOI FRANÇAIS |
Posté le 16-06-2009 à 10:43:09 |
Bruxelles n’est pas contente de certaines facettes du nouveau projet français de loi pour l’ouverture du marché des jeux en ligne et exige que quelques modifications y soient faites car d’après eux plusieurs points sont incompatibles avec le droit communautaire européen. Ces contestations concernent 4 points essentiels : 1) prendre en considération les licences obtenues d’autres états pour l’obtention de la licence française 2) les taux de retour aux joueurs 3) le fait que l’État français exige d’avoir un représentant fiscal en France et 4) reconnaître le droit de propriété des organisateurs de tournois sportifs.
La nouvelle loi française ne concerne que le poker et les paris sportifs et hippiques et non tous les jeux de casino comme les machines à sous, la roulette ou le blackjack qui sont tous considérés comme beaucoup plus addictifs que les autres jeux.
La France va donc devoir revoir son projet de loi et y faire quelques changements si elle ne veut pas s’exposer à des sanctions ou même être poursuivie en justice… |
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