CONTROVERSE À PROPOS DE L’ARJEL |
Posté le 13-10-2009 à 12:23:57 |
La nouvelle autorité de régulation du marché des jeux et paris en ligne, l’ARJEL, n’a pas encore commencé officiellement son travail qu’elle est déjà le centre d’une controverse. D’après le projet de loi qui a été examiné par l’Assemblée Nationale la semaine dernière, cette autorité sera la responsable des licences décernées aux sites, de la surveillance du marché, du blocage des sites illégaux et autres sujets concernant la bonne marche de ce marché suivant la loi.
La controverse concerne surtout la question de la personne à laquelle confier l’autorité pour bloquer les sites illégaux. Suivant plusieurs opposants à l’avis de Jean-François Lamour, le rapporteur du texte, s’il s’agit de l’ARJEL il y a trop de risques de blocages inutiles. Ce sera probablement un juge des référés qui sera investit de cette autorité. |
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