DANEMARK – LIBÉRALISATION DU MARCHÉ DES JEUX ? |
Posté le 03-11-2009 à 11:45:58 |
La libération du marché des jeux sur Internet est discutée au Danemark depuis plusieurs années mais le monopole ‘Danske Spil’ tenait bon jusqu’ici. C’est en avril 2009 que le gouvernement a annoncé vouloir y mettre fin pour libéraliser certains des jeux en ligne, tout en mettant en place un système spécial afin de protéger les joueurs et de luter contre les fraudes.
Le projet de loi alors conçu a été présenté à la Commission Européenne avec une clause de confidentialité afin que les détails ne soient pas divulgués avant la fin de l’examen. Quelques informations ont néanmoins été données par un communiqué de presse du ministère de taxation danois avant que le projet soit proposé. Il s’agirait donc d’un système de taxation national avec licences pour le poker, le casino et les paris sportifs en ligne. La Danske Spil garderait le monopole pour la loterie nationale Lotto et pour les jeux instantanés. Les candidats à la licence devront la payer et se soumettre à la législation danoise sur le jeu. |
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