Jeu en ligne : projet de loi en trois parties |
Posté le 31-03-2009 à 11:37:54 |
La date de la libération du marché des jeux en ligne approche et le 1er janvier 2010 ce devrait être fait accompli. Mais tout est loin d’être prêt, l’ouverture à la concurrence et la régulation des jeux de hasard et d’argent en ligne sont encore sujettes à de nombreuses discussions entre les autorités concernées. D’après un dernier compte ce serait 25.000 sites de jeux illégaux sur lesquels les français jouent et cela revient à dire qu’environ 75% des paris en ligne se font en toute illégalité.
Le projet de loi qui va être débattu au Parlement au courant de cette année comporte trois parties : 1) Obtention d’une licence renouvelable tous les 5 ans avec cahier de charges à respecter et soutient de la lutte contre la dépendance, le jeu des mineurs et le blanchissement d’argent. 2) Répression contre les sites sans licence et donc illégaux par des sanctions graves allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende, et comprenant également le blocage de la publicité et de la connexion à ces sites. 3) Les taxes que les opérateurs de jeux en ligne devront payer à l’État en fonction des jeux ou paris concernés, et dont une partie servira à financer la lutte contre l’addiction au jeu.
Tous les groupes et opérateurs de jeux en ligne désirant obtenir la licence en question attendent avec impatience les résultats de ces discussions puisque ce sont ces dernières qui décideront des conditions finales de l’obtention des licences. Affaire à suivre. |
|
