LA FRANCE CRITIQUÉE POUR SA LOI SUR LES JEUX EN LIGNE |
Posté le 21-08-2009 à 09:48:29 |
Même si la date de l’ouverture du marché des jeux à la concurrence est déjà annoncée pour juin, lors du lancement de la Coupe du Monde de Football, à la place du 1er janvier 2010, cela ne veut pas encore dire que la nouvelle législation plait à tout le monde. Il y a de nombreux contestataires qui ne sont pas contents du tout, surtout parmi les opérateurs de jeux sur Internet. Ils remettent en cause plusieurs des paragraphes de cette loi, surtout ceux concernant le taux de retour aux joueurs qui est limité à 85%, et le taux de la taxe de 7.5% qui sera prélevé sur le chiffre d’affaire. Ils demandent que la fiscalité soit calculée sur le produit brut des jeux.
Les opérateurs critiquent également vivement le paragraphe sur l’obtention de la licence et demandent l’obtention automatique de la licence pour tous les sites possédant déjà une licence émise par les pays faisant partie de l’Union Européenne.
Les jeux concernés sont les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote et le poker en ligne. Tous les autres jeux de casino ainsi que les paris hippiques non mutuels resteront sous le joug du monopole du PMU et de la Française des Jeux.
La France n’est pas une bonne joueuse, c’est évident même aux yeux de la Commission Européenne qui continue à demander à la France de modifier plusieurs paragraphes de cette nouvelle loi. |
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