LE PROJET DE LOI SUR LES JEUX EN LIGNE APPROUVÉ PAR LA COMMISSION |
Posté le 23-07-2009 à 09:59:38 |
C’est avant-hier soir que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a approuvé le projet de loi présenté pour l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne. Cette loi ne concerne pas les jeux de casino comme le blackjack, la roulette et autres jeux de tables, ni les machines à sous, elle ne concerne que le poker et les paris hippiques et sportifs.
Un amendement a été ajouté au texte, qui reconnaît à ceux organisant les rencontres sportives un « Droit de propriété et d’exploitation », initiative déjà très applaudie par la Fédération Française du Football. Cela veut dire que tout opérateur de paris en ligne sera obligé de signer un contrat avec le ou les organisateurs de n’importe quel événement sportif, avant de pouvoir offrir des paris sur celui-ci.
C’est en septembre que le projet de loi sera présenté devant l’Assemblée Nationale en prévision de l’ouverture officielle du marché des jeux en ligne qui doit avoir lieu le 1er janvier 2010. |
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