UNE DÉCISION DE LA CEJ CRÉE QUELQUES PROBLÈMES |
Posté le 10-09-2009 à 01:04:37 |
La décision de la Cour Européenne de Justice, qui a donné son aval au Portugal pour sa décision d’interdire au site Bwin de proposer ses jeux dans le pays, est en train de créer bien des problèmes pour plusieurs parties intéressées dans la libération du marché des jeux d’argent en ligne. Les casinotiers comme Tranchant, Barrière et Joa ont été les premiers à réagir en déclarant qu’ils allaient demander à la justice de France d’interdire plus d’une dizaine d’opérateurs de jeux en ligne étrangers, et ce pour plusieurs années. C’est début février que les sites défileront devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Pour Bruxelles le problème est également assez compliqué, comment faire quand cette décision de la Cour contredit complètement les actions de la Commission Européenne ? En effet, cette dernière a entamé plusieurs procédures d’infraction contre de nombreux États qu’ils jugeaient en infraction avec la libre circulation des services dans le domaine des jeux d’argent en ligne. Il y aura de nouveau des changement à faire dans certaines lois, on ne peut qu’espérer que la date de l’ouverture ne sera pas une fois de plus repoussée à cause de ce jugement… |
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